L’évolution et les changements que l’on note dans la plupart des secteurs exigent un effort d’adaptation.
Un métier réglementé
C’est dans ce cadre que dans le domaine du droit, une nouvelle fonction est née pour combiner les prérogatives et devoirs accordés aux huissiers et aux commissaires-priseurs.
Il s’agit plus nommément du métier de commissaire de justice dont le statut et les règles sont fixés par le décret n° 2018-129 du 23 février 2018.
Ce site vous fait découvrir tous les aspects de ce nouveau métier ainsi que les textes juridiques qui le fondent.
Et pour des informations plus complètes ou plus détaillées, vous avez les différentes adresses du cabinet SCP PONCE CAZENAVE MOLL Huissiers de Justice Associés à Montpellier.
