Après la prononciation du divorce, d’autres formalités doivent être effectuées pour clore définitivement votre dossier de divorce.
Il s’agit notamment de la procédure de transcription du divorce et de la procédure de changement de nom, la première étant obligatoire.
Celle-ci consiste à l’enregistrement du divorce dans votre acte d’état civil, or les pièces à fournir pour effectuer cette procédure varient selon le type de divorce que vous avez effectué.
S’il s’agit d’un divorce en contentieux, vous devrez déposer à la mairie du lieu de mariage ou du lieu d’habitation les actes d’acquiescement qui prouvent que votre ex-époux et vous avez accepté la décision du tribunal.
À défaut de ce document, vous pouvez fournir une attestation de non-pourvoi ou de non-rappel, alors pour avoir plus de précisions sur comment s’effectuent ces deux procédures, consultez info-divorce.com.
