Le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise qui a la charge d’un chantier de construction, c’est-à-dire la coordination des activités, des travaux, les prises de décisions, le rendu du projet dans sa conformité et son authenticité.
Assurance maître d’œuvre
Pour ce fait, il doit souscrire à une assurance maître d’œuvre qui le protège en cas d’accidents ou de vices de construction.
Cette assurance est une obligation du maître d’œuvre qui est prévue par la loi Spinetta du 10 janvier 1978, elle le protège en cas de défaillances ou de défauts dans la construction du bâtiment qui lui a été confiée.
Elle lui garantit aussi une couverture en cas d’accidents de toutes sortes qui ne manquent pas de subvenir sur les chantiers de construction.
Lorsqu’elle est mise en jeu dans l’un ou l’autre des cas précédents, c’est son assureur qui intervient, la responsabilité du maître d’œuvre n’est donc pas engagée.
Pour en savoir plus sur le sujet, dirigez-vous vers le site assurance-maitre-d-oeuvre.com.
